Communauté de communes des ''quatre
cantons'' : La
Commission Départementale de Coopération Intercommunale s'est réunie ce 21
septembre pour statuer sur le projet de regroupement des communes des cantons
de Castillonnès, Cancon, Monflanquin et Villeréal en une communauté de communes
dite des ''4 cantons''.
Le
vote ayant été positif par 36 voix pour, 3 contre et 3 abstentions ; la
nouvelle collectivité sera officialisée au 1er janvier 2013 pour regrouper les
communes suivantes :
Canton
de Castillonnès : 10
communes et 3 666 habitants dont Castillonnès 1 475, Cahuzac 301, Cavarc 137,
Douzains 293, Ferrensac 227,Lalandusse 192, Lougratte 460, Montauriol 233, St
Quentin du Dropt 170, Serignac-Péboudou 178.
Canton
de Cancon : 9 communes et
4 107 habitants dont Cancon 1 314, Beaugas 359, Boudy de Beauregard 405,
Castelnaud de Gratecambe 562,Monbahus 742, Monviel 78, Moulinet 200, Pailloles
335, St Maurice de l'Estapel 112.
Canton
de Monflanquin : 11 communes et 5 782 habitants dont
Monflanquin 2 398, Gavaudun 293, La Sauvetat sur Lède 641, Lacaussade 217, Le
Laussou 263, Monségur 373, Montagnac sur Lède 268, Paulhiac 304, Salles 320, St
Aubin 433, Savignac sur Leyze 272.
Canton
de Villeréal : 13 communes
et 4 004 habitants dont Villeréal 1 360, Bournel 255, Devillac 137, Doudrac 97,
Mazières-Naresse 136,Montaut 229, Parranquet 125, Le Rayet 164, Rives 237, St
Etienne deVilleréal 303, St Eutrope de Born 701, St Martin de Villeréal 118,
Tourliac 142.
Globalement
cette nouvelle communauté de communes rassemblera 43 communes et
17
559 habitants (population INSEE 2011), alors que l'actuelle compte 19 communes
et environ 10 000 habitants.
Concrètement,
d'ici la fin de l'année 2012, le conseil municipal de chaque commune membre devra
se prononcer sur le projet par deux délibérations distinctes : l'une pour ou
contre le principe du regroupement et l'autre pour approuver ou non les
nouveaux statuts sur lesquels nous travaillons depuis plus de deux ans.
Du
point de vue financier, il est important de rappeler les taux actuellement
pratiqués par notre communauté et ceux prévus après regroupement, c'est à dire
en 2013 :
taux actuels 2012 taux après fusion différence
en %
Taxe
d'habitation 6,83 % 7,19 % + 0,36 %
Foncier
bâti 6,09 % 6,17 % + 0,08 %
Foncier
non bâti 29,84 % 29,14 % - 0,70 %
CFE
(ex taxe professionnelle) 9,89 % 9,81 % - 0,08 %
Le
nombre de délégués représentant chaque commune sera aussi discuté en même temps
que les statuts bien qu'il soit très encadré par la loi de décembre 2010 sur la
réforme des collectivités territoriales.
En
ce qui nous concerne seul un élu représentera la commune.
Nous
vous tiendrons régulièrement informés de cette évolution significative.