vendredi 5 octobre 2012

Communauté des communes des "Quatre cantons"


Communauté de communes des ''quatre cantons'' : La Commission Départementale de Coopération Intercommunale s'est réunie ce 21 septembre pour statuer sur le projet de regroupement des communes des cantons de Castillonnès, Cancon, Monflanquin et Villeréal en une communauté de communes dite des ''4 cantons''.
Le vote ayant été positif par 36 voix pour, 3 contre et 3 abstentions ; la nouvelle collectivité sera officialisée au 1er janvier 2013 pour regrouper les communes suivantes :

Canton de Castillonnès : 10 communes et 3 666 habitants dont Castillonnès 1 475, Cahuzac 301, Cavarc 137, Douzains 293, Ferrensac 227,Lalandusse 192, Lougratte 460, Montauriol 233, St Quentin du Dropt 170, Serignac-Péboudou 178.

Canton de Cancon : 9 communes et 4 107 habitants dont Cancon 1 314, Beaugas 359, Boudy de Beauregard 405, Castelnaud de Gratecambe 562,Monbahus 742, Monviel 78, Moulinet 200, Pailloles 335, St Maurice de l'Estapel 112.

Canton de Monflanquin :  11 communes et 5 782 habitants dont Monflanquin 2 398, Gavaudun 293, La Sauvetat sur Lède 641, Lacaussade 217, Le Laussou 263, Monségur 373, Montagnac sur Lède 268, Paulhiac 304, Salles 320, St Aubin 433, Savignac sur Leyze 272.

Canton de Villeréal : 13 communes et 4 004 habitants dont Villeréal 1 360, Bournel 255, Devillac 137, Doudrac 97, Mazières-Naresse 136,Montaut 229, Parranquet 125, Le Rayet 164, Rives 237, St Etienne deVilleréal 303, St Eutrope de Born 701, St Martin de Villeréal 118, Tourliac 142.

Globalement cette nouvelle communauté de communes rassemblera 43 communes et
17 559 habitants (population INSEE 2011), alors que l'actuelle compte 19 communes et environ 10 000 habitants.

Concrètement, d'ici la fin de l'année 2012, le conseil municipal de chaque commune membre devra se prononcer sur le projet par deux délibérations distinctes : l'une pour ou contre le principe du regroupement et l'autre pour approuver ou non les nouveaux statuts sur lesquels nous travaillons depuis plus de deux ans.

Du point de vue financier, il est important de rappeler les taux actuellement pratiqués par notre communauté et ceux prévus après regroupement, c'est à dire en 2013 :
                                  taux actuels 2012     taux après fusion            différence en %
Taxe d'habitation                    6,83 %                  7,19 %                            + 0,36 %
Foncier bâti                             6,09 %                  6,17 %                            + 0,08 %
Foncier non bâti                      29,84 %                29,14 %                          - 0,70 %
CFE (ex taxe professionnelle)   9,89 %                  9,81 %                            - 0,08 %

Le nombre de délégués représentant chaque commune sera aussi discuté en même temps que les statuts bien qu'il soit très encadré par la loi de décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales.
En ce qui nous concerne seul un élu représentera la commune.
Nous vous tiendrons régulièrement informés de cette évolution significative.