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Le pôle de santé de Monflanquin : avec ceux de Cancon, Castillonnès et de
Villeréal, il fait partie de ''l'aire de santé des 4 cantons''. Notre projet
consiste à réaliser et à gérer des locaux pouvant abriter sur un même site
divers professionnels de santé, en faisant bénéficier à l'ensemble du
territoire les diverses spécialités.
Pour
notre secteur, le cabinet d'architectes chargé des études rencontre régulièrement
les responsables de la communauté de communes et les professions de santé
concernés en vue du réaménagement sur deux niveaux le bâtiment actuel des
écoles de Monflanquin. Cette réhabilitation s'effectuera sur deux niveaux, l'un
donnant sur le parking de la salle des fêtes et l'autre sur la ruelle menant à la
caserne des pompiers. En attendant le début des travaux fixés après la sortie
scolaire de juin 2013, les réflexions sont en cours pour finaliser ce projet.
A
ce jour, nous savons que les nouveaux locaux abriteront les médecins généralistes,
les kinésithérapeutes, les infirmières libérales, l'ADMR, une orthophoniste,
une podologue, une psychiatre, un ou une psychologue, une sage-femme, un
dentiste, un ou une psychomotricienne, les professionnels de la PMI et de l'EMPR
(équipe mixte psycho-rééducative) qui joue un rôle très important auprès des
jeunes sur notre secteur. Un certain nombre d'entre eux ont déjà donné leur
accord pour participer à cet important projet bénéficiant de subventions
conséquentes.
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La micro-crèche de Salles : elle vient d'ouvrir dans des locaux neufs
donc spacieux et fonctionnels. Des renseignements sur son fonctionnement
peuvent être obtenus en appelant la Cté de Com. au 05 53 49 55 80.
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Urbanisme :
comme indiqué dans nos précédentes parutions, le dossier suit son cours en vue
d'être finalisé vers la fin de l'année 2013. Après une vingtaine de réunions
techniques, la synthèse du Plan d'Aménagement et de Développement Durable
(PADD) est en discussion entre les architectes chargés des études, les élus
concernés, les services de l'Etat, de la Chambre d'Agriculture et des autres
chambres consulaires, du Conseil Général....
D'ici
le 10 juillet, les conseils municipaux et le conseil communautaire devront valider
ce projet. Des réunions publiques sont
programmées pour présentation à nos habitants (les 12 juillet, à 20h 30,
à la salle des mariages de Cancon et 17 juillet, à 20h 30, à la salle des fêtes
de Monflanquin).
La
prochaine phase d'études concernera dès l'automne (entre autres), la retranscription
des études passées sur le PLU intercommunal et le zonage dans chaque commune
des terrains voués à la construction. Des réunions publiques seront là aussi
programmées.
Globalement,
il s'agit de respecter une réglementation de plus en plus restrictive en
matière d'urbanisme. En effet, les constructions diffuses ou isolées en milieu
rural ne sont plus tolérées ni acceptées à part quelques exceptions fixées par
les textes en vigueur. Mais aussi, les surfaces des terrains destinés à la construction ne devront plus dépasser 1 200
ou 1 500 m².
Les
services de l'état et des organisations professionnelles agricoles veillent à la
bonne application de ces directives afin ''d'économiser'' les terres agricoles qu'il
est primordial de protéger en milieu
rural. Enfin, dans chaque commune, le nombre des terrains à bâtir à proposer à
la vente devra être raisonnable.
Si
l'on prend pour exemple notre commune, nous constatons qu'au cours des 10 dernières
années, ce sont 2 permis de construire par an en moyenne qui ont été délivrés
pour des constructions nouvelles. Cela signifie qu'environ 25 constructions
nouvelles sont raisonnablement attendues dans les 12 prochaines années. En
surface, cela représente environ 30 000 m²ou 3 hectares.
Ces
surfaces devront se situer dans le Bourg ou dans sa proximité immédiate, soit
dans des hameaux importants que les élus souhaitent développer. Avec un bémol
toutefois, car si un hameau est prévu de s'étendre, il nous faudra en priorité
réfléchir au calibrage des voies d'accès, à l'état des réseaux d'eau et d'électricité,
de l'éclairage public, à la lutte contre les incendies, etc...
Sur
ce sujet très important et assez complexe, des précisions peuvent vous être
données sur demande, par le maire (l'appeler pour un rendez-vous).
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Taxe d'aménagement : Une
réforme de la fiscalité de l'aménagement est en cours. Jusqu'à présent celui
qui déposait un permis de construire devait payer un certain nombre de taxes : Taxe
Locale d'Equipement (TLE), Taxe Départementale pour les Espaces Naturels
Sensibles (TDENS), Taxe Départementale pour le Conseil d'Architecture, de
l'Urbanisme et de l'Environnement (TDCAUE) et la participation aux programmes
d'aménagements d'ensemble (PAE)...
A
la place de ces diverses taxes, il a été institué une taxe d'aménagement (TA), en
vigueur depuis le 01 mars 2012. Elle comprend deux composantes :
- une part communale ou intercommunale, votée par la collectivité qui assume la compétence urbanisme. Son taux de base doit être compris entre 1 et 5 %.
- une part départementale qui finance la politique de protection des espaces naturels sensibles ainsi que les dépenses des CAUE. Elle est votée par le Conseil Général et son taux ne peut excéder 2,50 %.
Pour
déterminer son assiette de calcul, il sera tenu compte de la surface de la construction,
des installations ou des aménagements. Les montants sont révisés chaque année
par arrêté ministériel et la valeur de base peut faire l'objet d'un abattement
pour certaines catégories de constructions (logements sociaux par exemple). Des
exonérations de droit existent : constructions et aménagements destinés à un
service public, certains locaux des exploitations et coopératives agricoles,
etc...).
Le
conseil municipal devra se prononcer avant la fin de l'année sur cette nouvelle taxe.