Généralités : Dates : 1er tour, dimanche 23 mars ; 2ème tour, dimanche 30 mars 2014.
Pour les communes de moins de 500 habitants :
11 membres au conseil municipal.
Mode de scrutin : Les conseillers municipaux
sont élus pour six ans au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours et sont
renouvelés intégralement. Les suffrages sont décomptés individuellement par
candidat et non par liste. Pour être élu au 1er tour, le candidat doit recueillir la majorité des suffrages exprimés
et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs
inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de
suffrages, le plus âgé des candidats est élu.
Il n’y a pas lieu à élection au suffrage universel
direct des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000
habitants. Ceux-ci sont en effet désignés automatiquement en suivant l’ordre du
tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.
Candidatures : Pour connaître les conditions de candidature, d’inéligibilités et de cumul des mandats, se renseigner en mairie ou en sous-préfecture.
La déclaration de candidature est désormais
obligatoire (article 25 de la loi du
25 mai 2013). Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de
façon groupée. Quelles que soient les modalités de la candidature, chaque
candidat doit déposer à la sous-préfecture une déclaration individuelle de
candidature sur un imprimé prévu à cet effet.
En cas de déclaration d’un groupe de candidats, il
n’est pas nécessaire de présenter autant de candidats que de sièges à
pourvoir : il peut y avoir moins de candidats ou au contraire plus de
candidats que de sièges à pourvoir. La candidature d’un groupe de candidats
s’effectue par une personne dûment mandatée par chaque candidat qui dépose
l’ensemble des candidatures individuelles. Cette personne peut être aussi bien
l’un des candidats qu’un tiers.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au
1er tour ne peuvent déposer une
déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de
candidats présents au 1er tour aurait
été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Pour le
1er tour, les déclarations de
candidatures doivent être déposées en février 2014 à partir d’une date fixée
par arrêté du préfet du département et jusqu’au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures.
En cas de déclarations de candidatures nouvelles au second tour, celles-ci
doivent être déposées à partir du lundi 24 mars et jusqu’au mardi 25 mars 201
à 18 heures, dans les mêmes conditions.
Pour le 1er
tour, un reçu est délivré au candidat ou à son mandataire, attestant du dépôt
de la déclaration de candidature. Les services de l’Etat vérifient ensuite que
la déclaration de candidature est régulière en la forme et que le candidat
remplit les conditions fixées. Après ce contrôle, les déclarations de
candidature régulières en la forme et sur le fond sont définitivement
enregistrées et un récépissé attestant de l’enregistrement de la candidature
est alors mis à disposition dans les quatre jours de dépôt de la déclaration.
Le candidat qui s’est vu opposer un refus d’enregistrement dispose alors de 24
heures pour saisir le tribunal administratif qui statue sous trois jours.
Pour le second tour, les candidats qui n’ont pas
été élus, sont automatiquement candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu
à nouveau dépôt de candidature. Une exception est toutefois prévue pour le
second tour : de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où au
1er tour le nombre de candidats a été
inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Le retrait de candidature n’est pas possible
au-delà de la période de la déclaration de candidature. Il n’est par ailleurs
pas possible de se retirer entre les deux tours de scrutin, les candidats du 1er tour, s’ils n’ont pas été élus, étant en
effet automatiquement candidats au second tour.
Il est toutefois possible à un candidat qui ne
souhaite plus être élu à l’issue du 1er
tour de ne déposer aucun bulletin de votre pour le second tour. Dans les
communes de moins de 1 000 habitants, il appartient en effet aux candidats
de déposer leur bulletin de vote auprès du maire au plus tard à midi la veille
du scrutin ou dans les bureaux de vote le jour de l’élection.
Campagne électorale : Elle est ouverte en vue du 1er tour de scrutin le lundi 10 mars 2014 à zéro heure et s’achève le samedi 22 mars à minuit. En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 24 mars 2014 à zéro heure et est close le samedi 29 mars 2014 à minuit.
Bien que la campagne électorale soit close la
veille du scrutin à minuit, certains moyens de propagande (par exemple la
distribution de documents électoraux et notamment de tracts) sont désormais
interdits dès la veille du scrutin à zéro heure, soit les samedis 22 et 29 mars
2014 à zéro heure (ce qui correspond aux vendredis 21 et 28 mars 2014 à
minuit).
Réunions : les réunions publiques sont libres et peuvent se tenir sans autorisation, ni déclaration préalable. La tenue d’une réunion portant sur des questions électorales avant l’ouverture de la campagne n’est pas irrégulière. De même, la tenue d’une réunion la veille du scrutin, jusqu’à minuit, soit jusqu’à samedi à minuit est régulière.
Affichages : Les demandes d’emplacements doivent être formulées auprès des mairies dès le lundi 10 mars 2014 et au plus tard le mercredi précédant le scrutin à midi, soit le mercredi 19 mars 2014 pour le 1er tour, soit le mercredi 26 mars 2014 pour le second tour. Les emplacements sont attribués dans l’ordre d’arrivée des demandes.
En cas de candidatures groupées, la demande peut
être formulée par le mandataire ou n’importe lequel des candidats.
Afin de réduire l’affichage ‘’sauvage’’, les
panneaux d’affichage d’expression libre peuvent être utilisés lorsqu’il en
existe.
Pour ce qui est de la taille des affiches, des
tracts et des bulletins de vote, se renseigner en mairie ou en sous-préfecture.
De même pour les moyens de propagande autorisés ou interdits, les représentants
des candidats et l’organisation des opérations de vote les jours des scrutins.
Il est très important de signaler que lors du dépouillement des votes, les suffrages seront comptés un par un, y compris en cas de candidatures groupées.
Les
suffrages exprimés en faveur d'une personne qui ne se serait pas portée
candidate ne seront pas pris en compte. Le fait que le nom d'une personne qui ne
se serait pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas
pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres
candidats.
Dans une
telle hypothèse, seuls seront comptés les suffrages exprimés en faveur de
candidats régulièrement déclarés.
Le
panachage restera toutefois autorisé (uniquement avec les noms des personnes
déclarées).
Enfin,
lors du dépouillement, les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à
élire (11 pour ce qui nous concerne), ne seront pas décomptés et les bulletins
seront lus de haut en bas et de gauche à droite.
Un
dépliant récapitulant succinctement ces nouvelles modalités est à votre
disposition au secrétariat de la mairie. Des
explications complémentaires peuvent être obtenues auprès du maire ou
à la Sous-Préfecture de Villeneuve-sur-Lot.